Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026-07-28

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mutuelle Catalane — Deviseur Collectif, destinée à un usage professionnel (prospection, CRM, devis et signature électronique).

2. Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs habilités disposant d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification multifacteur peut être imposée.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne traiter que des données pour lesquelles il dispose d'une base légale, et à respecter les droits des personnes concernées.

4. Disponibilité

Le service est fourni dans le cadre d'un engagement de continuité (sauvegardes chiffrées, plan de reprise). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du service par l'utilisateur ni des données saisies par ce dernier.

7. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.