MC
Mutuelle CatalaneRetour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-07-28

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mutuelle Catalane, 20 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE, 66000 PERPIGNAN. Le traitement technique est assuré par Nextgen-IT en qualité de sous-traitant (RGPD Art. 28).

La fonction de délégué à la protection des données (DPO) est externalisée. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :

2. Données collectées

  • Données de compte : email, mot de passe (haché), rôle, statut MFA.
  • Données de prospection B2B : identité et coordonnées professionnelles des contacts d'entreprise, informations d'entreprise (SIREN, NAF, effectifs, IDCC).
  • Données de devis : effectifs, garanties, paramètres de cotisation.
  • Données de contractualisation : documents, signatures électroniques, coordonnées bancaires (mandat SEPA, chiffrées).
  • Données techniques : journaux d'accès, cookies de session.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des accès et sécurité (exécution du contrat, intérêt légitime).
  • Prospection commerciale B2B (intérêt légitime).
  • Élaboration de devis et contrats (mesures précontractuelles, contrat).
  • Respect des obligations légales (preuve, comptabilité).
  • Cookies non essentiels et prospection email (consentement).

4. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à chaque finalité (par exemple : 3 ans après le dernier contact pour la prospection, durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription pour les contrats). Le détail figure dans notre politique de conservation interne.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités selon leur rôle. Nous recourons aux sous-traitants suivants, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :

  • Supabase — Authentification et base de données.
  • INSEE (API Sirene) — Données d'entreprises (prospection).
  • BeYs — Signature électronique.
  • ASSIA PSA — Souscription des contrats (futur).

6. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées par OVHCloud (Hébergeur de Données de Santé (HDS)), exclusivement France (UE). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : TLS, chiffrement au repos des données sensibles, contrôle d'accès (RBAC), authentification multifacteur, journalisation et cloisonnement des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer via votre espace « Mes données & confidentialité » ou en écrivant à info@mutuelle-catalane.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le détail des cookies utilisés et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre politique relative aux cookies.